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Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Mandat au Conseil d'Administration pour procéder aux modifications relatives aux statuts, règlement intérieur et règlement financier

Type de publication : Assemblée Générale

Date d'entrée en vigueur : 09/04/2010

Date de publication : 08/04/2010

Mots clefs : Assemblée Générale  mandat  Conseil d'Administration  règlements  statuts  règlement intérieur  règlement financier 

 

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Mandat au Conseil d'Administration pour procéder aux modifications relatives aux statuts, règlement intérieur et règlement financier [Télécharger]

L’Assemblée Générale de la FFVoile a donné mandat au Conseil d’Administration de la FFVoile pour procéder aux modifications relatives aux statuts / règlement intérieur / règlement financier adoptés, éventuellement demandées par le Ministère chargé des Sports.

 

 

 

 

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Tel : 01 40 60 37 00
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