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Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Statuts votés à l'Assemblée Générale du 27 mars 2010

Type de publication : Assemblée Générale

Date d'entrée en vigueur : 03/04/2010

Date de publication : 02/04/2010

Mots clefs : Assemblée Générale  AG  2009  Statuts 

 

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Statuts votés à l'Assemblée Générale du 27 mars 2010 [Télécharger]

L’Assemblée Générale de la FFVoile a modifié les statuts de la FFVoile.

 

 

 

 

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