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Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Jury national sans appel

Type de publication : Bureau Executif

Date d'entrée en vigueur : 01/04/2010

Date de publication : 31/03/2010

Mots clefs : Commission Centrale d'Arbitrage  Arbitrage  Jury  National 

 

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Jury national sans appel [Télécharger]

Le Bureau Exécutif de la FFVoile autorise la Commission Centrale d'Arbitrage à désigner des jurys nationaux sans appel pour certaines compétitions nationales ouvertes aux étrangers.

 

 

 

 

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