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Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Décision de la Commission Nationale de Discipline du 21 décembre 2009

Type de publication : Commission Nationale de Discipline

Date de publication : 29/03/2010

Mots clefs : Commission Nationale de Discipline  Disciplinaire  sanction 

 

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Décision de la Commission Nationale de Discipline du 21 décembre 2009 [Télécharger]

Décision de la Commission Nationale de Discipline du 21 décembre 2009.

 

 

 

 

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