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Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Code de l'arbitre 2008 modifié par le Conseil d'Administration du 13 juin 2008

Type de publication : Conseil d'Administration

Date d'entrée en vigueur : 02/07/2008

Date de publication : 13/06/2008

 

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Code de l'arbitre 2008 modifié par le Conseil d'Administration du 13 juin 2008 [Télécharger]

Le Conseil d’Administration du 23 février a décidé à l’unanimité la possibilité pour les arbitres d’épreuves de type professionnel d’être rémunérés. Le Bureau exécutif a reçu délégation pour définir le champ d’application de cette mesure, ainsi que les conditions et modalités de la rémunération qui devra obligatoirement transiter par la FFvoile.

 

Le code de l’arbitre réactualisé et intégrant cette possibilité de rémunération a été entériné par le Conseil d’Administration du 13 juin dernier.

 

 

 

 

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