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Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Relevé de décision du CA en date du 06/05/2020

Type de publication : Relevé de décision du Conseil d'Administration

Date de publication : 07/05/2020

Mots clefs : conseil d’administration  2020 

 

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Relevé de décision du CA en date du 06/05/2020 [Télécharger]

La décision CA-190629-05 est modifiée par les décisions ultérieures CA-200313-01 et CA-200506-01 publiées le 13 mars 2020 et 06 mai 2020