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Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Relevé de décisions conseil d’administration du 29 juin 2019

Type de publication : Relevé de décision du Conseil d'Administration

Date de publication : 03/10/2019

Mots clefs : Relevé de décisions  conseil d’administration  2019 

 

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Relevé de décisions conseil d’administration du 29 juin 2019

La décision CA-190629-05 est modifiée par les décisions ultérieures CA-200313-01 et CA-200506-01 publiées le 13 mars 2020 et 06 mai 2020