Decision du Conseil Federal d’Appel en date du 20 Fevrier 2024


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Type de publication : Conseil Fédéral d'Appel


Date de publication : 05/04/2024

Mots clefs : conseil federal appel 

Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

 

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Decision du Conseil Federal d’Appel en date du 20 Fevrier 2024, entrée en vigueur au 19 mars 2024

 

 

 

 

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