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Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Liste des épreuves 2010 soumises à convention d'arbitrage

Type de publication : Bureau Executif

Date d'entrée en vigueur : 27/11/2009

Date de publication : 26/11/2009

Mots clefs : Arbitrage  Arbitres  Epreuves  Compétitions  2010  Convention  Habitable 

 

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Liste des épreuves 2010 soumises à convention d'arbitrage [Télécharger]

Le Bureau Exécutif valide les épreuves suivantes soumises à convention d’arbitrage, avec indemnisation des arbitres français désignés.

 

 

 

 

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