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Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Votes électroniques du Bureau Exécutif Février à Mars 2019

Type de publication : Bureau Executif

Date d'entrée en vigueur : 01/01/1900

Date de publication : 01/04/2019

Mots clefs : votes électroniques 

 

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Votes électroniques du Bureau Exécutif Février à Mars 2019 [Télécharger]

Relevé de décision des votes électroniques du Bureau Exécutif du 28 Février 2019 au 05 Mars 2019

 

 

 

 

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