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Division 240 : Application de la nouvelle version. Quelles nouveautés ?

[Commissions]  - le 22/05/2015

[Commissions]

Editée pour la première fois début 2008, la division 240 qui regroupe les règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24m a été révisée pour la 5ème fois et est entrée en vigueur depuis le 1er mai 2015. 

Une des principales nouveautés est la création d'une nouvelle catégorie de navigation. En effet, la catégorie semi-hauturière s'appliquera maintenant à partir de 6 milles d'un abri et la catégorie hauturière à partir de 60 milles. Les catégories basique (< 2 milles) et côtière (2 à  6 milles) restent inchangées. 

En ce qui concerne les embarcations, le nouveau texte prévoit désormais dans sa rédaction initiale que les Optimist naviguent jusqu'à 2 milles dans le cadre d'activités organisées par une structure membre de la FFVoile. Auparavant il s'agissait d'une dérogation.  La pratique du stand up Paddle  a aussi été intégrée au texte. 

Dominique Serre, Président de la Commission Securité de la FFVoile explique : "Parmi les motivations qui ont conduit à réviser ce texte il y a une démarche visant à remplacer la pyrotechnie par d'autres moyens, tels que la VHF, les balises de détresse, voire peut-être dans le futur des feux électriques à main. La VHF est aujourd'hui d'usage courant et accessible. En outre elle permet un dialogue entre les sauveteurs et l'équipage en détresse mais permet aussi d'être audible des bateaux sur zone. Après une période transitoire, la VHF fixe sera obligatoire pour naviguer à plus de 6 milles

Le nouveau texte intègre aussi le développement de technologies autrefois peu accessibles. Les plaisanciers de la catégorie hauturière (> 60 milles) doivent s'équiper de balise satellite de détresse et de positionnement qui en cas de déclenchement, enverra un signal et le positionnement de celle-ci au CROSS. C'est une grosse avancée qui permettra de prévenir et d'organiser les secours rapidement en cas de détresse. » 

Ces modifications ont été mises en place afin d'améliorer la sécurité des plaisanciers en mer. Membre de la Commission de Sécurité de la Navigation de Plaisance depuis ses débuts, la FFVoile a participé activement à l'écriture et la révision de la Division 240. Elle a également travaillé à la rédaction d'exemptions pour ses structures fédérales afin de faciliter le travail de celles-ci en simplifiant la mise en place de certaines activités dans des cas très précis. 

Pour plus d'information, vous pouvez télécharger les documents édités par la Mission Plaisance :

'         La fiche « L'équipement de sécurité des navires de plaisance »
'         La synthèse des modifications de la Division 240
'         Les exemptions fédérales à la D240
'         Les tableaux comparatifs entre l'ancienne et la nouvelle version de la D240 et entre D240 et RSO (Règles Spéciales Offshore) 

Rendez-vous également sur le site http://www.developpement-durable.gouv.fr/Mise-a-jour-de-la-division-240.html

 

Par : Communication


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