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Rappel Général - Avril 2015

[Arbitrage]  - le 30/04/2015

[Arbitrage]

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UN JAUGEUR PEUT-IL RÉCLAMER ?

Un certain nombre d'arbitres se posent cette question, et les réponses sont variables…

Que disent les RCV

Une recherche rapide nous donne 2 RCV (également listées dans la RCV 60.2) et une prescription :

Il existe d'autres règles, comme l'identification, la publicité, les exigences de matériel de sécurité demandées par l'AC ou les IC, dans l'application desquelles la compétence du jaugeur peut être appréciée. La prescription de la FFVoile inclut le jaugeur et les contrôleurs dans le comité de course. Et la RCV 60.2 précise qu'un comité de course peut, avec certaines restrictions, réclamer ou demander réparation. Celle-ci a donc valeur de règle.

Qui est le comité de course ?

Dans le langage courant, le comité de course est souvent son président. Mais les règles ne parlent jamais de président, mais de comité de course au sens large.

Un comité de course est ainsi une entité composée d'un ensemble de personnes chargé de mener à bien les rôles et devoirs précisés dans les RCV.

Le président est chargé de la responsabilité de son équipe. Il peut réclamer et être présent dans l'instruction, mais il peut aussi déléguer sa responsabilité à de tierces personnes.

Il peut, par exemple, déléguer l'arrivée d'une course à une équipe sur un autre bateau que le sien. L'arrivée sera bien jugée par le comité de course. En cas de réclamation ou de demande de réparation, le président du comité de course pourra demander à un membre de son équipe de représenter le comité de course.

Par conséquent, compte tenu de la spécificité des problèmes de jauge, il devrait déléguer au jaugeur la responsabilité de réclamer et de soutenir cette réclamation devant le jury .

En appliquant cette démarche au jaugeur, il peut donc représenter le comité de course à une instruction, ou signer une réclamation.

Il appartient au président du comité de course de fixer les règles de fonctionnement de son équipe et de s'assurer que les règles (de recevabilité par exemple) sont respectées.

Selon les RCV, le jaugeur doit faire des rapports mais ne peut pas réclamer.

Avec la prescription de la FFVoile, le jaugeur ne peut toujours pas réclamer mais il fait partie du comité de course qui lui peut réclamer.

Madame ou Monsieur X, jaugeur de la FFVoile, peut réclamer en tant que membre du comité de course, sous réserve du respect des règles de fonctionnement mises en place par le président du comité de course.

Il importe donc que le jaugeur d'épreuve et le président du comité de course établissent ensemble des règles de fonctionnement et en informent le jury au préalable.

L'ensemble du comité de course et donc le jaugeur ne doivent pas perdre de vue les spécificités de la procédure de réclamation et donc des obligations que celle-ci impose.

Quand le jaugeur peut-il réclamer ?

Le temps limite pour réclamer est défini dans la RCV 61.3. Temps limites pour réclamer.

Sous réserve qu'elle ne soit pas modifiée dans les Instructions de course, la règle définit 2 cas :

Il peut réclamer, en respectant le temps limite pour réclamer défini dans les Instructions de course, ou par défaut 2 heures après l'arrivée du dernier bateau.

Ainsi, si un jaugeur constate le matin, au port par exemple, une infraction, la réclamation doit être déposée au secrétariat de course au plus tard 2 heures après l'incident.

Le jaugeur faisant partie du comité de course, c'est donc au moment où il constatera l'infraction que le comité de course sera considéré comme ayant reçu l'information. Le rapport de jauge devra préciser ce moment et le temps limite débutera à cet instant.

Souvent, le président du comité de course sera déjà sur l'eau et ne sera pas personnellement en mesure de déposer la réclamation dans les délais.

Le jury considèrera que le jaugeur, faisant partie du comité de course, est en mesure de déposer la réclamation dans les délais requis par la RCV et n'aura pas de bonnes raisons pour prolonger ce délai.

La délégation de réclamation du président du comité de course au jaugeur d'épreuve s'impose comme une évidence.

Petit rappel : que doit respecter une réclamation pour être recevable ?

Comme pour toutes les réclamations, une réclamation du comité de course (et donc du jaugeur) doit respecter certaines exigences :

 Cependant, si l'exigence (b) est satisfaite, l'exigence (a) peut être satisfaite à tout moment avant l'instruction, et les exigences (c) et (d) peuvent l'être avant ou pendant l'instruction.

 ARRIVÉE À LA C.C.A.

Depuis le 2 mars, Cécile Vénuat est devenue la nouvelle assistante de la Commission Centrale d'Arbitrage au sein de la Fédération Française de Voile.

Elle vient en remplacement de Christine DAYON qui est désormais attachée aux Relations Internationales et à la Direction technique.

L'ensemble des membres de la Commission Centrale d'Arbitrage se joignent à nous pour lui souhaiter la bienvenue au sein de notre Commission.

DANS LES LIGUES

La Commission Régionale d'Arbitrage de la Ligue de Voile du "Centre Val de Loire", sous l'impulsion de son Président, Daniel Giltat, a réuni le 14 février les arbitres de la ligue au coeur de la Sologne à Nouan-le-Fuzelier (41) pour un colloque ayant pour thème «Les basiques, savoir-faire et cohérence».

La Commission Régionale d'Arbitrage de la Ligue Ile-de-France a organisé, comme chaque année, le Trophée Robert Comte ou régate des arbitres, au Club de Voile de Saint-Quentin, le 7 mars.

14 arbitres ont combattu de façon acharnée sur Miniji.

Et vous, organisez-vous ce genre de match ?

ACTION « ARBITRES AU FÉMININ PLURI-ELLES »

Le samedi 31 janvier et le dimanche 1er février, 22 femmes ont eu rendez-vous dans les locaux de la FFVoile pour démarrer leur formation d'arbitre régionale, 2 jours intensifs où nous donnons des outils et une méthodologie qui seront complétés par la formation théorique sur la plateforme d'e-learning.

Les stagiaires étaient :

Ligue IDF : H. Pascal, G. Eibner

Ligue Alsace : A. Burgi-Panisset

Ligue Bretagne : M. Solignac, E. Castaignet, M. Gimel, M. Fauvet

Ligue Loraine : H. Mathis

Ligue Aquitaine : E. Decoudras

Ligue PACA : S. Huberlant, C. Guillemant, F. Schumacher

Ligue Rhône-Alpes : R. Planas, C. Kaltenmark

Ligue Pays-de-Loire : E. Clemendot, M. Sandor

Ligue Charentes Maritimes : A. Lengereau

Ligue Pyrénées-Atlantiques : F. Cens, L. Dosnon

Ligue Haute-Normandie : I. Noc Multon, A. Mallet

Ligue Basse-Normandie : O. Leclerc

La deuxième session de l'année 2015 est prévue les 30 et 31 mai, avec une vingtaine de candidates.

STAGE JUGEMENT DIRECT

La Commission Centrale d'Arbitrage a organisé un stage de formation au jugement direct, dans le cadre de la formation continue des juges nationaux, à Cherbourg, pendant le Trophée de l'Ile Pelée, du 10 au 14 mars.

Théo WENDLING, Patrick GONDOUIN, Monique PARIAT, Frédéric BERTOLD, Didier GREZE ont suivi cette formation assurée par Corinne Aulnette.

FORMATION CONTINUE ARBITRES COURSE AU LARGE

Vendredi 20 et samedi 21 mars, la Commission Centrale d'Arbitrage a organisé à la FFV, sous la direction de Christophe Gaumont, deux jours de formation continue pour les juges, comités et jaugeurs nationaux et internationaux appelés à intervenir sur des compétitions de course au large. Après ouverture par le Président de la FFVoile, Jean-Pierre Champion, et le Président de la Commission Centrale d'arbitrage, Jean-Luc Denéchau, une trentaine d'arbitres a abordé différents thèmes: retours sur la Route du Rhum, DST-collisions, jauge, marques virtuelles, élaboration de documents de course types adaptés à la course au large.

MISE À JOUR DE LA CARBITRE

Voici la liste des documents ajoutés ou réactualisés :

Dans l'onglet Règles, le livret des Questions/Réponses ISAF actualisé au 27 mars 2015

Dans l'onglet formulaires et documents type :

Dans l'onglet CCA :

Dans l'onglet Jury d'appel :

Dans l'onglet Règles de classe :

 

Corinne Aulnette
Responsable de la CCA

Jean-Lyc Denéchau
Président de la CCA

 

Par : CCA


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