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Publications Electroniques

Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

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Modification de l'arrêté du 3 mai 1995

[Institutionnel]  - le 06/01/2012

[Institutionnel]

L'arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'organisation de manifestations nautiques en mer a été modifié par l'arrêté du 7 décembre 2011 qui intègre notamment les dispositions issues de la règlementation Natura 2000.

Dorénavant, la déclaration de la manifestation inclut l'éventuelle étude d'incidences (pour les championnats du Monde, d'Europe ou de France ou les compétitions ayant un budget supérieur à 100 000 €) directement dans le document à transmettre à l'autorité administrative.

Le modèle de déclaration est donc légèrement changé ; il est disponible notamment à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/annexe_arrete.pdf

Si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à envoyer un mail à l'adresse suivante : reglementation@ffvoile.fr.

 

Par : La FFVoile


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