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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

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Information de la Commission Sécurité : la navigation des optimist

[Institutionnel]  - le 31/08/2009

[Institutionnel]

Suite à la demande de la FF Voile, les « Optimist » et leurs versions dérivées navigant dans le cadre des activités de formation organisées par un organisme d'état ou par une structure membre d'une fédération sportive agréée par le ministre chargé des sports, sont autorisés à naviguer jusqu'à 2 milles d'un abri, lorsqu'ils sont encadrés conformément aux articles A322-64 à A322-70 du code du sport.

 

Cette décision a fait suite à une demande de dérogation de la FF Voile auprès de la commission nationale de sécurité. Décision validée par Monsieur Damien CAZE, Directeur des affaires maritimes, le 16 juillet 2009.

 

Pour en savoir plus, [Téléchargez la décision au format pdf]

 

Par : Dominique SERRE


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